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2.4. Si vous refusez de vous conformer aux conditions établies dans la présente entente avec MonTuGo et d’être lié par celles-ci, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site MonTuGo.
3.1. Vos obligations en vertu de la présente entente avec MonTuGo s’ajoutent et ne dérogent pas à vos obligations en vertu du contrat ou de toute autre entente que vous puissiez avoir conclu avec le Groupe TuGo, y compris – mais non exclusivement – une confirmation d’achat, une police d’assurance ou tout autre accord entre vous-même et le Groupe TuGo. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les dispositions de la présente entente avec MonTuGo (ou tout contenu du site MonTuGo) et celles d’une confirmation d’achat ou d’une police d’assurance, les dispositions de ladite confirmation ou de ladite police l’emporteront sur celles de la présente entente avec MonTuGo (et tout contenu du site MonTuGo) aux fins du règlement de l’incompatibilité ou du conflit.
4.1. Le Groupe TuGo peut déterminer et modifier le fonctionnement, la forme, la structure et le contenu du site MonTuGo, de temps à autre, à son entière discrétion. Le Groupe TuGo ne sera tenu responsable d’aucune perte ou responsabilité ni d’aucun dommage découlant du fait que vous vous êtes fié à une version du site MonTuGo qui n’était pas la version la plus récente du site MonTuGo.
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5.1. Vous vous engagez à utiliser le site MonTuGo pour votre usage personnel non commercial et strictement aux fins autorisées par le Groupe TuGo, lesquelles peuvent comprendre, de temps à autre, l’accès à votre compte, la gestion de votre compte, la prolongation d’une police d’assurance existante, le dépôt et la gestion d’une demande de règlement ou l’obtention de renseignements sur les produits et services du Groupe TuGo, le tout conformément au contrat, à la présente entente avec MonTuGo et à l’ensemble des lois et règlements applicables.
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6.7. Le Groupe TuGo se réserve le droit de désactiver ou de rendre inutilisable votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe s’il n’a pas été utilisé ou est demeuré inactif pendant plus de douze (12) mois consécutifs.
7.1. Nous pourrions vous demander des renseignements, de temps à autre, afin de vérifier votre identité, de vous fournir des services ou des renseignements supplémentaires, de répondre à vos demandes de renseignements, de mettre à jour votre compte ou vos renseignements de politique, de gérer vos réclamations et vos politiques ou pour toute autre raison que nous pourrions indiquer. Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins indiquées et pouvons, de temps à autre, nous en servir aux fins de marketing, conformément à notre politique sur la vie privée, au contrat, à la présente entente avec MonTuGo et à l’ensemble des lois et règlements applicables.
8.1. Le Groupe TuGo est déterminé à protéger vos renseignements et votre vie privée; ainsi, nous conservons, manipulons et utilisons vos renseignements conformément à notre politique sur la vie privée, accessible à l’adresse https://www.tugo.com/fr/confidentialite/, et dans le respect des conditions ci-dessous.
8.2. Dans le présent article :
8.2.1. On entend par « renseignements agrégés » les renseignements décrivant les habitudes, les tendances d’utilisation ou les caractéristiques démographiques des utilisateurs dans leur ensemble, sans décrire ou révéler l’identité d’un utilisateur précis.
8.2.2. On entend par « renseignements individuels» les renseignements sur un utilisateur présentés distinctement des renseignements sur d’autres utilisateurs, mais pas dans une forme identifiant personnellement l’utilisateur ou permettant au destinataire de communiquer directement avec lui.
8.3. En visitant et en utilisant le site MonTuGo, vous reconnaissez que le Groupe TuGo peut utiliser et communiquer à d’autres parties les renseignements agrégés et les renseignements individuels recueillis par le Groupe TuGo sur le site MonTuGo.
8.4. Le Groupe TuGo ne communique à aucun tiers les noms de clients, les adresses courriel ou les renseignements personnels exigés pour les achats en ligne ou les abonnements à des listes de diffusion, sauf dans les cas prévus par les lois et règlements applicables.
9.1. Comme le site MonTuGo peut vous permettre d’acheter en ligne les produits et services du Groupe TuGo (ou des prolongations et renouvellements desdits produits ou services), vous pourrez payer les produits et services achetés avec l’un des modes de paiement indiqués, par exemple par carte de crédit. Pour faire un achat, vous devrez transmettre des renseignements exacts et complets sur votre carte de crédit ou autre mode de paiement. L’achat vous sera ensuite facturé, et vous serez tenu de payer le produit ou service acheté avec le mode de paiement que vous aurez indiqué. Vous devez par ailleurs payer toutes les taxes applicables aux produits et services achetés.
9.2. Afin d’assurer le traitement sécuritaire des paiements, le Groupe TuGo utilisera les protocoles de sécurité appropriés pour chiffrer les renseignements sur votre carte de crédit ou autre mode de paiement et ainsi empêcher qu’ils soient utilisés par des parties non autorisées. Bien que le Groupe TuGo fasse des efforts commercialement raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements sur votre carte de crédit ou autre mode de paiement conformément aux lois et règlements applicables, le Groupe TuGo ne peut garantir qu’aucune violation de sécurité ne surviendra et ne peut donc être tenu responsable d’une telle violation ni de toute perte en découlant.
9.3. Conformément au contrat, bien que le site MonTuGo et le site Web soient accessibles au Canada et ailleurs dans le monde, une partie ou la totalité des produits et services décrits sur le site MonTuGo et sur le site Web pourraient ne pas être offerts aux résidents de certains territoires ou de certaines régions géographiques. Le Groupe TuGo se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire ou de limiter autrement la fourniture de tout produit ou service à une personne ou à une entité résidant dans un territoire ou un secteur géographique donné. Le Groupe TuGo ne déclare ni ne garantit que vous pourrez acheter tout produit ou service offert sur le site MonTuGo ou le site Web.
10.1. Bien que le Groupe TuGo fait des efforts raisonnables, sur le plan commercial, pour se conformer aux normes de l’industrie en exploitant le site MonTuGo et en maintenant les systèmes et les protocoles de sécurité requis pour protéger la sécurité de l’information et les transactions transmisses ou traitées par l’intermédiaire du site MonTuGo, certains modes de télécommunication que vous pourriez utiliser pour accéder au site MonTuGo, tels que les téléphones cellulaires, les appareils mobiles, les réseaux Wi-Fi et les réseaux cellulaires, pourraient ne pas être sécurisés et pourraient être assujettis aux lois locales applicables dans le territoire à partir duquel vous accédez au site MonTuGo. Vous utilisez ces moyens de télécommunication à vos risques.
10.2. Vous reconnaissez qu’Internet est un réseau d’ordinateurs à l’échelle mondiale et que tout renseignement que vous soumettez au Groupe TuGo peut être acheminé par l’entremise d’ordinateurs de tiers au Groupe TuGo et que le Groupe TuGo n’est pas responsable des lacunes en matière de sécurité en ligne et n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation inappropriée de vos renseignements personnels par un tiers.
10.3. Vous reconnaissez et acceptez que, tandis que vous pouvez fournir des renseignements personnels ou exclusifs au Groupe TuGo par l’entremise du site MonTuGo, de tels renseignements personnels ou exclusifs peuvent être transmis au-delà de frontières internationales, comme il pourrait s’avérer nécessaire pour le Groupe TuGo de traiter, de manipuler et de stocker de tels renseignements.
10.4. Le Groupe TuGo ne peut pas garantir que des violations de sécurité ne se produiront jamais et le Groupe TuGo ne sera tenu responsable d’une telle violation ni d’aucune perte découlant de celle-ci.
10.5. Vous reconnaissez, convenez et acceptez que vous (et non le Groupe TuGo) serez tenu responsable, et que vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité le Groupe TuGo, en ce qui concerne toutes les réclamations, les obligations, les pertes, les responsabilités, les dettes et les dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais juridiques) et tous les dommages et les coûts, découlant de :
10.5.1. Toute collecte, utilisation ou divulgation non autorisée ou toute mauvaise gestion de renseignements personnels par vous;
10.5.2. Toute violation ou utilisation non autorisée de votre matériel informatique, de vos logiciels ou de toute mesure de sécurité placée sur ceux-ci par vous ou tout accès non autorisé à ceux-ci;
10.5.3. Toute erreur ou inexactitude dans la saisie de vos renseignements.
11.1. Le Groupe TuGo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre utilisation ou de vous empêcher d’accéder au site MonTuGo, en tout temps et sans préavis, si le Groupe TuGo a des raisons de croire que vous avez contrevenu aux dispositions du contrat, de la présente entente avec MonTuGo ou de toute loi ou réglementation applicable. Vous devrez alors cesser d’utiliser le site MonTuGo, et le Groupe TuGo pourra désactiver votre compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Le Groupe TuGo n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie pour l’annulation de votre accès au site MonTuGo.
12.1. Vous assumez la responsabilité et les risques de votre consultation et de votre utilisation du site MonTuGo. En vertu du contrat, vous dégagez le Groupe TuGo de toute réclamation ou responsabilité – qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou fondée sur toute autre théorie de la responsabilité – pour des dommages directs, indirects ou consécutifs et des dommages-intérêts particuliers ou punitifs de toute nature découlant d’une quelconque façon du site MonTuGo ou de votre consultation ou utilisation de celui-ci, que le Groupe TuGo ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages, et qu’il ait été censé être au courant ou non.
12.2. Le Groupe TuGo décline toute déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, relative au site MonTuGo ou à votre utilisation de ce service, y compris – mais non exclusivement – les garanties ou conditions de valeur marchande et d’adaptation à un usage particulier, ou découlant d’un acte législatif ou de la loi, de la conduite habituelle ou de l’usage commercial.
12.3. Le Groupe TuGo et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages, y compris – mais non exclusivement – les pertes de données ou de profits et les pertes d’exploitation, résultant de l’utilisation du site MonTuGo ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si le Groupe TuGo ou un représentant autorisé ont été avisés oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certains territoires ne permettent pas la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs, ces limitations pourraient ne pas s’appliquer à vous.
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14.1. La présente entente avec MonTuGo a d’abord été rédigée en anglais. Bien que le Groupe TuGo puisse fournir une traduction française de la présente entente avec MonTuGo, la version française de la présente entente avec MonTuGo (la « traduction française ») est offerte par commodité seulement. C’est la version anglaise de la présente entente avec MonTuGo qui doit être utilisée et invoquée pour l’interprétation et l’établissement du sens de la présente entente avec MonTuGo. En cas de conflit, d’incompatibilité ou d’incohérence entre la traduction française et la version anglaise de la présente entente avec MonTuGo, c’est la version anglaise qui prime.
