Consulter les conditions générales d'utilisation du www.tugo.com
1.1 On entend par « contrat» les conditions générales d’utilisation du site Web (dans leur version la plus récente), accessibles à l’adresse https://www.tugo.com/fr/conditions/, qui régissent l’usage du site Web par l’utilisateur, auxquelles l’utilisateur accepte de se conformer et par lesquelles il accepte d’être lié.
1.2 Le terme « lois applicables» a le sens défini à l’article 7.2(b).
1.3 On entend par « contenu» tout renseignement, document, donnée, texte, code, logiciel, son, photographie, image, illustration, graphique, vidéo, message, communication ou autre
1.4 On entend par « clients» les clients actuels ou potentiels du Groupe TuGo.
1.5 On entend par « politique sur les courriels» l’ensemble des modalités de la présente politique sur les courriels, auxquelles l’utilisateur accepte de se conformer et par lesquelles il accepte d’être lié.
1.6 On entend par « courriels» tout courrier électronique envoyé ou transmis par l’utilisateur (à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation ou de tout autre système d’acheminement de courriels).
1.7 Le terme « autres ententes» a le sens défini à l’article 5.1.
1.8 « Plateforme des partenaires» signifie la plateforme des partenaires développée, maintenue, administrée et offerte par le Groupe TuGo et appartenant à celui-ci, qui est un portail en ligne servant de point d’accès en ligne pour que les partenaires puissent accéder aux outils de la plateforme et utiliser ceux-ci afin de mener des activités promotionnelles.
1.9 On entend par « contrat d’utilisation de la plateforme» l’ensemble des conditions d’utilisation de la Plateforme des partenaires (dans leur version la plus récente), accessibles à l’adresse https://www.tugo.com/fr/conditions/conditions-pdp/, qui régissent l’usage de la Plateforme des partenaires par l’utilisateur, auxquelles l’utilisateur accepte de se conformer et par lesquelles il accepte d’être lié.
1.10 On entend par « outils de la plateforme» les outils et les services conçus, détenus, tenus à jour et administrés par le Groupe TuGo, et offerts sur la Plateforme des partenaires et intégrés à celle-ci, pour aider les partenaires à mener des activités promotionnelles.
1.11 On entend par « activités promotionnelles» les activités d’un partenaire visant à faire la promotion, la commercialisation, la vente ou la distribution de produits TuGo auprès des clients, ou à recommander des clients au Groupe TuGo en vue d’un achat de produits TuGo.
1.12 On entend par « destinataire» la personne à qui un courriel est envoyé.
1.13 On entend par « outils de recommandation» un des outils de campagne fournis par le Groupe TuGo sur la Plateforme des partenaires qu’un partenaire peut utiliser pendant une campagne pour envoyer des courriels à des destinataires depuis la Plateforme des partenaires dans le cadre d’activités promotionnelles.
1.14 On entend par « matériel de recommandation» le contenu (y compris — mais non exclusivement — les lignes d’objet et d’expéditeur, le texte, les images et les URL) que le Groupe TuGo fournit à un partenaire pour que le partenaire puisse l’intégrer aux courriels qu’il envoie aux clients (à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation ou de tout autre système d’acheminement de courriels) dans le cadre d’activités promotionnelles.
1.15 On entend par « liste de suppression» la liste des adresses courriel des personnes ayant :
(a) indiqué qu’elles ne désiraient pas recevoir de courriels de l’utilisateur ou du Groupe TuGo;
(b) expressément refusé ou retiré leur consentement à recevoir des courriels de l’utilisateur ou du Groupe TuGo;
(c) indiqué autrement qu’elles ne souhaitaient pas recevoir des courriels envoyés dans le cadre d’activités promotionnelles ou des courriels contenant du matériel de recommandation.
1.16 On entend par « TuGo» l’entreprise britanno-colombienne North American Air Travel Insurance Agents Ltd., faisant affaire sous les noms « Travel UnderwritersMC », « TuGoMC » ou « TUGOMC ».
1.17 On entend par « Groupe TuGo» TuGo et ses successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, mandataires et sociétés apparentées, y compris toute société mère, société affiliée ou filiale.
1.18 On entend par « politiques de TuGo» toute règle ou politique pouvant être établie par le Groupe TuGo, à sa seule discrétion, en vertu du contrat ou du contrat d’utilisation de la plateforme pour encadrer l’utilisation du site Web ou de la Plateforme des partenaires par les partenaires. Le terme « politiques de TuGo » comprend notamment — mais non exclusivement — le contrat, le contrat d’utilisation de la plateforme, la présente politique sur les courriels et toute politique sur la vie privée pouvant être en vigueur.
1.19 On entend par « produits TuGo» les produits et services de voyage ou d’assurance pouvant être commercialisés, vendus et distribués par le Groupe TuGo.
1.20 Le terme « mécanisme de désinscription» a le sens défini à l’article 8.1(d).
1.21 On entend par « utilisateur» le partenaire qui utilise le site Web, la Plateforme des partenaires ou une de leurs parties, ou encore le partenaire qui envoie des courriels aux clients dans le cadre d’activités promotionnelles, ainsi que ses successeurs, ayants droit autorisés (pour toute cession permise par les présentes), administrateurs, dirigeants, employés et sociétés apparentées, y compris toute société mère, société affiliée ou filiale.
1.22 On entend par « site Web» le site Web accessible au www.tugo.com ou www.tugo.ca et tous ses éléments, sections et sous-sections, y compris — mais non exclusivement — les sites my.tugo.com et partner.tugo.com et tous leurs éléments.
2.1 L’utilisateur reconnaît que la présente politique sur les courriels s’applique à lui-même et à tous les courriels qu’il envoie ou transmet à tout destinataire si :
(a) l’utilisateur utilise la Plateforme des partenaires ou les outils de recommandation pour envoyer ou transmettre les courriels;
(b) l’utilisateur utilise un autre système d’acheminement pour envoyer ou transmettre les courriels et :
(i) soit l’utilisateur envoie ou transmet les courriels dans le cadre de ses activités promotionnelles;
(ii) soit l’utilisateur intègre aux courriels du matériel auxiliaire ou du matériel de recommandation.
3.1 Les termes définis dans le contrat ou dans le contrat d’utilisation de la plateforme (selon le cas) conservent le même sens dans les présentes, sauf si une autre définition est fournie ici.
3.2 L’utilisateur reconnaît qu’en vertu du contrat et du contrat d’utilisation de la plateforme, il a accepté de se conformer au contrat, au contrat d’utilisation de la plateforme, aux politiques de TuGo (y compris la présente politique sur les courriels) et aux modalités de campagne applicables, et d’être lié par tous ces éléments.
3.3 L’utilisateur reconnaît que les outils de recommandation font partie des outils de campagne (lesquels font partie des outils de la plateforme); ainsi, les modalités du contrat d’utilisation de la plateforme, des autres politiques de TuGo et des modalités de campagne applicables portant sur les outils de la plateforme et les outils de campagne s’appliquent aussi aux outils de recommandation.
3.4 Si le Groupe TuGo fournit des outils de recommandation ou du matériel de recommandation à l’utilisateur, le Groupe TuGo autorise l’utilisateur à s’en servir pourvu que l’utilisateur respecte les modalités de la présente politique sur les courriels (et du Contrat, du contrat d’utilisation de la plateforme, des autres politiques de TuGo et des modalités de campagne applicables).
3.5 En utilisant les outils de recommandation et le matériel de recommandation; en envoyant des courriels à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation; ou en envoyant des courriels contenant du matériel de recommandation, l’utilisateur accepte de se conformer aux éléments suivants et d’être lié par ceux-ci :
(a) les modalités de la présente politique sur les courriels, du contrat, du contrat d’utilisation de la plateforme, des autres politiques de TuGo et des modalités de campagne applicables;
(b) l’ensemble des lois et règlements applicables régissant l’usage des outils de recommandation et du matériel de recommandation par l’utilisateur et l’envoi de courriels par l’utilisateur.
3.6 Si l’utilisateur refuse de se conformer à toutes les modalités de la présente politique sur les courriels et d’être lié par celles-ci, il doit cesser immédiatement de consulter ou d’utiliser les outils de recommandation et le matériel de recommandation; d’envoyer des courriels à l’aide de la Plateforme des partenaires, des outils de recommandation ou du matériel de recommandation; et d’envoyer des courriels contenant du matériel de recommandation.
4.1 Le Groupe TuGo se réserve le droit de modifier les modalités de la présente politique sur les courriels en tout temps et à sa seule discrétion, sans préavis à l’utilisateur. Le Groupe TuGo communiquera à l’utilisateur tout changement à la présente politique sur les courriels en publiant un avis de changement sur le site Web, sur la Plateforme des partenaires ou par tout autre moyen choisi par le Groupe TuGo, à sa seule discrétion.
4.2 En continuant d’utiliser les outils de recommandation ou le matériel de recommandation et en continuant d’envoyer des courriels à l’aide de la Plateforme des partenaires, des outils de recommandation ou du matériel de recommandation, l’utilisateur accepte de se conformer à la version en vigueur de la présente politique sur les courriels, telle que modifiée, et d’être lié par celle-ci.
5.1 Les obligations de l’utilisateur en vertu de la présente politique sur les courriels s’ajoutent et ne dérogent pas à ses obligations en vertu du contrat, du contrat d’utilisation de la plateforme, des autres politiques de TuGo, des modalités de campagne applicables et des autres ententes entre l’utilisateur et le Groupe TuGo ne portant pas directement sur l’usage de la Plateforme des partenaires par l’utilisateur (les « autres ententes »).
5.2 Les modalités de la présente politique sur les courriels et celles du contrat, du contrat d’utilisation de la plateforme, des autres politiques de TuGo, des modalités de campagne applicables et des autres ententes doivent être lues et interprétées ensemble.
5.3 En clair, le contrat, le contrat d’utilisation de la plateforme, les autres politiques de TuGo, les modalités de campagne applicables et les autres ententes continuent de s’appliquer comme prévu, et rien dans les présentes ne déroge aux obligations en vertu de ceux-ci, ces obligations étant maintenues séparément des obligations en vertu des présentes. En cas de conflit direct entre les modalités de la présente politique sur les courriels et celles du contrat, du contrat d’utilisation de la plateforme, des politiques de TuGo, des modalités de campagne applicables et des autres ententes, les modalités de la présente politique sur les courriels l’emportent, mais uniquement dans les limites du conflit et dans la mesure où sont visés l’usage des outils de recommandation et du matériel de recommandation par l’utilisateur et l’envoi de courriels par l’utilisateur à l’aide de la Plateforme des partenaires, des outils de recommandation et du matériel de recommandation.
6.1 Si l’utilisateur envoie des courriels à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation dans le cadre d’une campagne, il reconnaît que ni lui-même ni toute personne dont il est légalement responsable ne peut envoyer, transmettre ou faire en sorte que soient envoyés ou transmis des courriels, à moins que :
(a) l’utilisation des courriels soit expressément permise par la campagne;
(b) lorsqu’ils envoient des courriels, l’utilisateur et toute personne dont il est légalement responsable reconnaissent que :
(i) l’utilisateur doit utiliser seulement le matériel de recommandation que le Groupe TuGo a approuvée et fourni à l’utilisateur pour cette campagne;
(ii) si le Groupe TuGo fournit du matériel de recommandation à intégrer aux courriels envoyés à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation, l’utilisateur ne peut changer ou altérer le matériel de recommandation fourni par le Groupe TuGo, y faire des ajouts, en retirer des éléments ou le modifier autrement, sauf dans les cas autorisés par écrit par le Groupe TuGo. L’utilisateur disposant d’une telle autorisation s’assure que toute modification apportée au matériel de recommandation est conforme à toutes les lois applicables.
7.1 Chaque fois que l’utilisateur envoie des courriels (à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation ou de tout autre système d’acheminement de courriels) et utilise le matériel de recommandation, ou mène toute activité promotionnelle impliquant l’envoi de courriels, l’utilisateur reconnaît que ni lui-même ni toute personne dont il est légalement responsable ne peut envoyer, transmettre ou faire en sorte que soient envoyés ou transmis des courriels, à moins que l’utilisateur se conforme aux exigences du présent article 7.
7.2 Lorsqu’ils envoient des courriels, l’utilisateur et toute personne dont il est légalement responsable acceptent de se conformer sans condition à tout ce qui suit :
(a) les modalités pertinentes de la présente politique sur les courriels, du contrat, du contrat d’utilisation de la plateforme, des autres politiques de TuGo, des modalités de campagne applicables et des autres ententes;
(b) l’ensemble des lois, ordonnances, règlements, actes législatifs, ordonnances de tribunaux et décrets fédéraux, étatiques, provinciaux, étrangers et locaux, y compris — mais non exclusivement — la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), L.C. 2010, ch. 23, et tous les règlements connexes, lesquels peuvent être modifiés ou remplacés s’il y a lieu (collectivement, les « lois applicables»);
(c) les normes de marketing par courriel les plus strictes;
(d) toute autre politique de TuGo pouvant être imposée par le Groupe TuGo, à sa seule discrétion.
7.3 Conformément aux lois applicables, lorsqu’ils envoient des courriels, l’utilisateur et toute personne dont l’utilisateur est légalement responsable s’engagent à envoyer des courriels uniquement aux destinataires qui ont consenti à en recevoir. Le consentement des destinataires doit être :
(a) exprès et par écrit (en format papier ou électronique);
(b) démontré au Groupe TuGo s’il en fait la demande par écrit, l’utilisateur fournissant alors au Groupe TuGo une preuve du consentement écrit exprès de chaque destinataire (comprenant notamment — mais non exclusivement — la date, l’heure, l’adresse IP, l’adresse courriel et l’endroit de provenance du consentement);
(c) obtenu conformément à toutes les lois applicables. L’utilisateur qui demande un consentement doit communiquer à chaque destinataire :
(i) le but de la demande de consentement;
(ii) une déclaration selon laquelle le consentement peut être retiré;
(iii)l’identité (y compris la dénomination sociale et le nom commercial) et les coordonnées de l’utilisateur en tant que personne cherchant à obtenir le consentement;
(iv)l’identité (y compris la dénomination sociale et le nom commercial) et les coordonnées du Groupe TuGo en tant que personne au nom de laquelle l’utilisateur cherche à obtenir le consentement.
7.4 En clair, lorsque l’utilisateur se sert du matériel de recommandation ou mène toute activité promotionnelle impliquant l’envoi de courriels, l’utilisateur déclare, garantit et reconnaît qu’il enverra des courriels uniquement aux destinataires ayant expressément consenti à en recevoir, conformément aux présentes et à toutes les lois applicables.
7.5 L’utilisateur doit collaborer pleinement à toute enquête ou demande du Groupe TuGo ou d’une autorité gouvernementale relative à l’envoi de courriels par l’utilisateur (à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation ou de tout autre système d’acheminement de courriels), à l’usage du matériel de recommandation par l’utilisateur et à toute autre activité promotionnelle de l’utilisateur impliquant l’envoi de courriels.
7.6 Si le Groupe TuGo l’exige et dès réception d’un avis écrit du Groupe TuGo, l’utilisateur doit cesser immédiatement :
(a) de mener des activités promotionnelles impliquant l’envoi de courriels;
(b) d’envoyer des courriels (à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation ou de tout autre système d’acheminement de courriels) intégrant le matériel de recommandation.
8.1 Si l’utilisateur envoie des courriels intégrant du matériel de recommandation — ou s’il envoie des courriels dans le cadre d’activités promotionnelles — et qu’il peut contrôler ou modifier le contenu des courriels, l’utilisateur et toute personne dont il est légalement responsable s’engagent à envoyer uniquement des courriels dont le contenu est conforme à toutes les lois applicables et qui comprennent :
(a) un mécanisme de désinscription permettant aux destinataires d’indiquer qu’ils ne souhaitent plus recevoir les courriels, conformément aux lois applicables (le « mécanisme de désinscription »);
(b) l’identité (y compris la dénomination sociale et le nom commercial) et les coordonnées de l’utilisateur en tant qu’expéditeur des courriels;
(c) l’identité (y compris la dénomination sociale et le nom commercial) et les coordonnées de TuGo et du Groupe TuGo en tant que personne au nom de laquelle les courriels sont envoyés;
(d) un objet;
(e) un domaine d’origine pleinement traçable, au moyen de sources publiques comme WHOIS, jusqu’à la personne ayant amorcé la transmission du courriel;
(f) les en-têtes de courriel originaux non altérés, y compris un en-tête « X-Originating-IP » indiquant l’adresse IP originale dont provient le courriel;
(g) ni texte, ni images, ni autre contenu — dans un champ (y compris – mais non exclusivement – la ligne d’objet) ou dans le corps du courriel — contrevenant à la présente politique sur les courriels et, si l’utilisateur envoie les courriels à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation, au contrat, au contrat d’utilisation de la Plateforme, aux autres politiques de TuGo et aux modalités de campagne applicables.
8.2 En aucun cas l’utilisateur ou toute personne dont il est légalement responsable ne peut envoyer ni permettre ou faire en sorte que soit envoyé un courriel qui, de l’avis du Groupe TuGo ou de tout destinataire ou client :
(a) est faux ou trompeur ou pourrait être considéré comme tel, notamment à cause de l’identité de l’utilisateur, de l’objet, de tout hyperlien ou de toute autre partie importante du texte ou des données du courriel;
(b) est trompeur, diffamatoire, violent, préjudiciable, obscène, pornographique, susceptible d’entacher la réputation ou le prestige du Groupe TuGo ou du client ou autrement illégal, ou pourrait être considéré comme tel;
(c) est envoyé à une adresse obtenue par moissonnage ou à l’aide d’un générateur automatisé, d’un script ou de tout autre moyen automatisé.
9.1 Les coordonnées dont il est question aux articles 7.3(c)(iii), 7.3(c)(iv), 8.1(b) et 8.1(c) doivent comprendre une adresse postale et un numéro de téléphone (donnant accès à un agent ou à un système de messagerie vocale), une adresse courriel ou une adresse Web.
9.2 Les coordonnées dont il est question aux articles 8.1(b) et 8.1(c) doivent être valides au moins soixante (60) jours après l’envoi du courriel.
10.1 Le mécanisme de désinscription doit être conforme à toutes les lois applicables et :
(a) permettre au destinataire d’indiquer gratuitement qu’il ne souhaite plus recevoir de tels courriels de l’utilisateur, en se servant :
(i) du moyen électronique utilisé pour l’envoi du courriel;
(ii) ou, s’il n’est pas raisonnablement possible d’utiliser le même moyen, de tout autre moyen permettant au destinataire d’indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir de courriels de l’utilisateur;
(b) inclure une adresse électronique, ou un lien vers une page Web accessible avec un navigateur Web, où le destinataire peut signifier son désir de ne plus recevoir de courriels de l’utilisateur. L’utilisateur doit voir à ce que cette adresse électronique ou page Web soit valide au moins soixante (60) jours après l’envoi du courriel au destinataire;
(c) être indiqué clairement et bien en évidence dans le courriel.
11.1 Le Groupe TuGo peut, s’il y a lieu, tenir une liste de suppression qu’elles communiqueront à l’utilisateur. Si le Groupe TuGo communique leur liste de suppression à l’utilisateur, l’utilisateur doit veiller à ce que ni lui-même ni toute personne dont il est légalement responsable :
(a) n’envoie des courriels aux adresses électroniques figurant sur la liste de suppression, dans la mesure où ces courriels :
(i) sont envoyés à l’aide de la Plateforme des partenaires et des outils de recommandation;
(ii) contiennent du matériel de recommandation;
(iii) sont envoyés dans le cadre d’activités promotionnelles;
(b) n’utilise ou ne divulgue la liste de suppression à toute fin autre que le respect de l’article 11.1(a), y compris — mais non exclusivement — la vente de la liste de suppression à une tierce partie.
11.2 Toute liste de suppression tenue par le Groupe TuGo appartient au Groupe TuGo, et ni l’utilisateur ni toute personne dont il est légalement responsable n’acquiert quelque intérêt, droit ou titre que ce soit en utilisant la liste de suppression.
11.3 L’utilisateur doit tenir sa propre liste de suppression et veiller à n’envoyer aucun courriel aux adresses électroniques y figurant.
12.1 En plus des droits et des dispositions de résiliation dans l’entente sur la plateforme, le Groupe TuGo peut immédiatement suspendre ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur et la capacité de celui-ci à utiliser les outils de recommandation ou le matériel de recommandation, et ce, sans préavis, si le Groupe TuGo détermine, en agissant raisonnablement, que l’utilisateur a enfreint toute modalité de l’entente, de l’entente sur la plateforme, des politiques de TuGo (qui comprennent la Politique sur les courriels), toute modalité de service de campagne applicable, toute loi applicable ou toute autre entente.
12.2 Si le Groupe TuGo suspend ou met fin à l’accès de l’utilisateur et la capacité de celui-ci à utiliser les outils de recommandation ou le matériel de recommandation, l’utilisateur cessera immédiatement d’utiliser les outils de recommandation et le matériel de recommandation, et sur demande écrite du Groupe TuGo, l’utilisateur supprimera ou retournera au Groupe TuGo tout le matériel de recommandation qui est en la possession ou sous le contrôle de l’utilisateur.
